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Notice historique de la création de Relizane

DÉCRET IMPÉRIAL portant création du commissariat civil de Relizane, et son érection en commune de plein exercice.

du 1er AvrIL 1865.

NAPOLÉON, par ln grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut.

Vu nos décrets des 27 octobre 1858, 10 décembre 1860 et 7juillet 1864, sur l'organisation administrative de l'Algérie; .Vu nos décrets des 27 janvier 1857, 8 janvier 1859 et 16 avril 1862, portant création des centres européens de Relizane, VHiUil et Bouguirat, dans la plaine de la Mina, province d'Oran ;

Vu notre décret du 1" avril 1663, portant délimitation nouvelle des territoires de la province d'Oran ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement de l'Algérie, en date du 14 décembre 1864;

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre et d'après la proposition du Gouverneur Général de l'Algérie,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT:

Art. 1". — Les territoires des centres ci-dessus désignés, tels qu'ils sont respectivement délimités par les décrets de création susvisés, forment un district administré par un commissaire civil, et qui prend le nom de District de Relizane.

Le district de Relizane est rattaché à l'arrondissement de 3Iostaganem.

Art. 2. — Le district de Relizane est érigé en commune de plein exercice.

Les centres de YHillil et de Bougwrat formeront des sections de commune administrées , sous l'autorité du maire, par des adjoints spéciaux.

Les concessions d'Aïn-Madar sont rattachées à la sec • tion de Bouguirat.

Art. 3. — Le Corps municipal de la commune de Relizane se compose ainsi qu'il suit : Un maire ;

Trois adjoints, dont deux à la résidence de YHillil et de Bouyuirat ;

Huit conseillers, dont six Français et deux étrangers ayant au moins deux années de résidence en Algérie, dont une dans la localité. s

Art. 4. — Provisoirement et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les fonctions de maire seront remplies par le Commissaire civil.

Art. 5. — Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Guerre et le Gouverneur Général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 1" avril 1865.

• Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'Etal au département de la Guerre, Signé : Randon.

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