Association des MEDECINS Specialistes Liberaux de la Wilaya de RELIZANE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION  ET DES AFFAIRES GENERALES
SERVICE DES AFFAIRES GENERALES
BUREAU DES ASSOCIATIONS

STATUT DE L’ASSOCIATION DES MEDECINS SPECIALISTES  LIBERAUX DE LA WILAYA DE  RELIZANE
MINA MEDICAL

             ( association à caractère sociale régie par la loi N° 90/31 du 4/12/1990 )
Agrément n

Article 01 : Les déclarants ci-dessous constituent une association régie par la loi n° : 90/31 du 4/12/1990 et par les présents statuts.
Titre I
-- Appellation – But – siège -- durée d’existence -- de l’association et secteur territorial

Article 02 : L’association dénommée Association des Médecins Privés de  la wilaya de Relizane répondant à l’abréviation : A.M.P.R.

Article 3:
Les buts fondamentaux sont:

1/ Promotion de la profession du médecin dans le secteur privé et réhabilitation de son rôle social
2 /Intégration de l’activité du médecin privé dans l’organisation sanitaire nationale.3/ Formation continue des membres et organisation à leur intention des activités de loisirs. L’association s’engage à ne pas œuvrer pour d’autres buts que ceux qui sont présentement ciblés et déclarés.

Article 4 : Le siège de l’association est domiciliée au cabinet medical du Dr Rabhi

Article 5 : La durée d’existence est fixée à 99ans

Article 6 : L’association couvre le territoire de la wilaya de Relizane

Article 7 : L’association édite publie et distribue des communications, des brochures des documents informatifs conformes à ses buts. Elle s’astreint à ce que les titres et le résumé essentiel soit rédigé en langue arabe comme l’exige la loi.

Titre II
- Formation de l’association  conditions et modalités d’adhésion et de retrait des membres

Article 08 : L’association comporte des membres fondateurs des membres actifs et des membres honoraires. L’assemblée générale attribue la qualité de membre honoraire sur proposition du bureau de l’association à toute personne ayant vocation à l’avoir

Article 09 : Outre les conditions explicitées dans la législation en vigueur et particulièrement celles visées par l’article 24 de la  loi 90/1 le membre actif de l’association doit être médecin agrée par les autorités de la santé pour activer dans le secteur privé.

Article 10 : L’adhésion à l’association est acquise par une demande écrite signée par l’intéressé et agrée par le bureau de l’association, l’appartenance à l’association est confirmée par la délivrance d’une carte d’adhésion.

Article 11 : La qualité de membre de l’association se perd pour les raisons suivantes : 1/ le décès  2/ le non-paiement des cotisations pendant 2 ans 3/ la radiation pour des raisons graves suivant les procédures définies par le règlement intérieur 4/la dissolution de l’association 5/autres raisons : fin de l’agrément pour l’exercice de la profession dans le territoire de la wilaya de Annaba.

Article 12 : Chaque  membre a le droit de voter, de se porter candidat à tous les niveaux de l’association à condition de : 1/être à jour de ses cotisations 2/autres conditions : droits de vote pour les membres remplissant les conditions 3/ le droit de se porter candidat n’est ouvert qu’a ceux qui ont justifié 3 années complètes d’activité 4/pendant la période transitoire le droit de se porter candidat n’est pas soumis à la clause précédente. 

Titre III
Organisation et gestion
                               
L’association comprend un organe délibératif et un organe directionnel administratif

Chapitre I : l’organe délibératif

Article 13 : L’organe délibératif se constitue par l’assemblée générale qui est l’organe suprême comprenant tous les membres.

Article 14 : La durée du mandat pour l’assemblée générale est de deux ans.

Article 15 : L’assemblée générale a compétence pour : 1/émettre son avis sur le programme, le bilan des activités, les rapports de gestion financière, et la situation morale de l’association ; 2/ l’adoption des statuts et du règlement intérieur de l’association, adopte les amendements éventuels 3/ élit l’organe de gestion et son renouvellement 4/adopte les décisions de l’organe administratif ; 5/désigne les structures chargées d’accepter les dons et legs présentées sous conditions et d’assurer qu’elle ne sont pas contraires aux buts de l’association. 6/ donne l’accord pour créer une instance pour conseils et le suivi de cet accord pour achat d’immobiliers, 7/ statue sur les contentieux concernant l’adhésion à l’association, 8/ fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 16 : L’assemblée générale se réunie en session ordinaire au moins une fois par an. Elle se réunit en session extraordinaire à chaque fois qu’il est nécessaire sur demande du président ou sur demande des 2/3 des membres, dans ce dernier cas le secrétaire général ou le vice-président prend la place du président.

Article 17 : Le président convoque l’assemblée générale et les convocations sont enregistrées sur le registre de délibérations. Elles sont adressées par écrit accompagnées de l’ordre du jour à l’adresse des adhérents dans un délai minimal de 8 jours

Article 18 : L’assemblée ne peut délibérer valablement à la première convocation que si la moitié des adhérents est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une deuxième fois dans un délai maximum de 8 jours. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 19 : 1/ Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents. 2/ en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante, 3/ le membre absent peut donner procuration écrite à un membre présent pour voter en son lieu et place, ce dernier ne peut se prévaloir que d’une seule procuration valable pour une seule séance.

Article 20 : Le membre qui n’est pas à jour de ses cotisations est privé de vote et n’est pas éligible à l’organe administratif ou de direction.

Article 21 : les délibérations sont enregistrées par ordre chronologique dans le registre ad hoc et doivent être signées par les membres présents à la séance.   

Chapitre II : gestion et administration de l’association

Article 22 : L’association est dirigée par : 1/ le président 2/ le vice-président 3/ le 2éme vice-président 4/ un secrétaire général 5/ un secrétaire général adjoint 6/ un trésorier  7/ un trésorier adjoint

Article 23 : l’élection des membres du bureau se fait en assemblée générale dans l’ordre précisé par l’article 22 pour une durée de 2 ans renouvelable trois fois

Article 24 : Le bureau est chargé de : 1/ application des statuts dans le respect du règlement intérieur 2/ exécution des décisions de l’assemblée générales 3/ gestion du patrimoine de l’association 4/ définitions des attributions pour le vice président et des autres adjoints 5/arrêter les montants des petites dépenses 6/ proposer à l’organe délibératif toutes les initiatives pouvant améliorer l’organisation et la mise en place des organes de l’association  7/ mise en place des procédures pour la tenue de l’assemblée 8/ étudier les opérations de radiation pour tout membre responsable de faute grave

Article 25 : le bureau se réuni une fois par mois au minimum sur convocation du président. Il peut se réunir à la demande d’au moins 4 membres.

Article 26 : Le bureau prend sa décision à la majorité de ses membres, en cas de partage égal des voix celle du président est prépondérente

Article 27 : 1/ Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile 2/ il est chargé de représenter l’association auprès des autorités publiques  3/ d’ester en justice au nom de l’association 4/ convoquer les organes de l’association et présider les délibérations  5/ animer et coordonner les activités des organes de l’association 6/ Prépare les bilans et dresser des situations semestrielles sur l’activité de l’association 7/ communiquer aux autorités civiles concernées les documents requis 8/ préparer le rapport moral et financier et les accompagner d’analyses pour les présenter à l’assemblée générale 9/ notifier à l’autorité publique concernée les modifications apportées au statut et informer la dite autorité de tout changement intervenu dans l’organe administratif de l’association dans un délai maximum de d’un mois à compter de la décision 10/assumer l’autorité hiérarchique auprès des membres activant dans l’association 11/ assurer l’ordre et la discipline nécessaire au fonctionnement.

Article 28 : Le secrétaire général et son adjoint sont chargés de tous les actes et problèmes d’administration à ce titre ils sont chargés de 1/ tenir le fichier des adhérents 2/ traiter le courrier et gérer les archives 3/ tenir le registre de délibération 4/ rédiger les procès verbaux de délibération 5/ conserver la matrices des statuts 6/ conserver les matrices des décisions des commissions.
Article 29 : Le trésorier assure avec l’aide du trésorier adjoint la responsabilité des finances et de la comptabilité. A ce titre il est chargé de 1/ de dresser l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association et assurer leur gestion  2/ percevoir les cotisations  3/ tenir la caisse des menus dépenses 4/ élaborer les rapports financiers.

Articles 30 : 1/  Le trésorier signe les ordres de dépense et en cas d’empêchement son adjoint le supplée 2/ le président ou le vice-président signe conjointement l’ordonnancement des dépenses conformément aux stipulations de l’article 22 des présents statuts.

Activités culturelles et loisirs

Chapitre III
Le conseil

Article 31 : Les commissions permanentes chargées d’étudier les problèmes liés aux buts et objectifs de l’association assistent l’assemblée générale ce sont : 1/ la formation 2/ l’information 3/ la commission scientifique, chaque commission élit son président et son rapporteur et définit son règlement intérieur ,elles se réunissent à la demande de leur membres
                                                                              
Chapitre IV
L’organisation

Article 32 : L’association se divise en néant

Titre IV
Dispositions financières

Chapitre I
Les recettes

Article 33 : Les recettes sont constituées des : 1/ cotisations de ses adhérents 2/ recettes de ses activités 3/ donations et legs  4/ subventions de l’état et des collectivités locales.
Article 34 : Les ressources sont déposées dans un compte unique ouvert à la demande du président de l’association.

Chapitre II
Les dépenses

Article 35 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la concrétisation des buts prévus par les présents statuts.
                                                                                  
Titre V
 1/ modification des statuts                

2/ réaménagement des structures             

3/ Dissolution de l’association

Article 36 :  L’amendement des statuts intervient par une décision de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association selon l’exigence du quorum et de la majorité requise. Les modifications des statuts et des structures sont notifiées aux autorités compétentes selon les délais fixés.

Article37 : La dissolution d l’association est décidée par l’assemblée générale après rapport du bureau selon le quorum exigé 2/3.L’affectation des biens meubles et immeubles sont décidées par l’assemblée générale selon la législation en vigueur

Titre VI
Dispositions finales

Article 38 : Le règlement intérieur explique d’une manière générale les dispositions des présents statuts, et toute question que l’assemblée générale décide de régler dans ce cadre.

                   Le président                                                                                      le secrétaire général

Dr Rabhi                                                                                         Dr Baba Ahmed