Association des MEDECINS Specialistes Liberaux de la Wilaya de RELIZANE

Les dangers du certificat médical

Un médecin a commis deux erreurs. Premièrement, il a remis un certificat médical à un tiers concernant son patient. Cette attitude doit être absolument proscrite puisqu'il est caractéristique d'une violation du secret médical. Deuxièmement, le médecin a analysé les relations entre le père et le fils. Il s'est donc immiscé dans les affaires de famille, ce qui est contraire à l'article 55 du Code algérien de déontologie médicale.

Les médecins sont soumis au respect du secret professionnel. De plus, ils de doivent pas s'immiscer dans les affaires de famille

Les médecins sont trop souvent sollicités par des patients ou leur famille en vue de l'obtention de certificats médicaux, notamment dans des situations de conflits familiaux. Le Code de déontologie doit permettre au médecin de s'orienter en présence de ces délicates situations. L'article 37 de ce Code dispose que "Le secret professionnel couvre tout ce que le médecin, le chirurgien dentiste a vu, entendu, compris ou lui a été confié dans l'exercice de sa profession." Il convient d'évoquer également l'article 55 du même Code qui souligne que "le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients". Les affaires soumises aux conseils régionaux et au conseil national de l'Ordre des médecin en raisons de certificats médicaux remis au patient ou à sa famille sont nombreux. Il convient donc de ne pas hésiter à refuser certains certificats ou de le rédiger en faisant preuve de prudence. A travers quelques cas, il conviendra d'examiner les dangers à éviter.

Premier exemple : un médecin remet un certificat au fils de son patient

Un praticien exerçant la médecine générale remet au fils adoptif d'un de ses patients hospitalisé un certificat décrivant l'état de "détérioration cérébrale physique et intellectuelle" entraînant "des troubles du comportement et de la conscience" de son père. Sur ce même document le médecin souligne l'attitude attentive du fils envers son père d'adoption. Ce médecin a commis deux erreurs. Premièrement, il a remis un certificat médical à un tiers concernant son patient. Cette attitude doit être absolument proscrite puisqu'il est caractéristique d'une violation du secret médical. Deuxièmement, le médecin a analysé les relations entre le père et le fils. Il s'est donc immiscé dans les affaires de famille, ce qui est contraire à l'article 55 du Code de déontologie. Le médecin s'est vu infliger une interdiction d'exercer la médecine d'une durée de huit jours. Rappelons que le médecin qui commet une violation du secret médical risque trois sanctions distinctes. Il peut être jugé par ses confrères lors d'une instance disciplinaire. Il encourt alors des sanctions telles que l'avertissement, le blâme ou l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer la médecine. Cette procédure disciplinaire n'est en aucun cas exclusive de sanctions pénales ou civiles. Devant les juridictions pénales, un médecin peut encourir jusqu'à un an d'emprisonnement ou 100 000 F d'amende en cas de violation du secret. Devant les juridictions civiles, conformément aux règles classiques de responsabilité civile, la personne qui cause un dommage doit le réparer. Imaginons un instant que le fils ait produit lors d'une instance le certificat que nous avons évoqué et que cela ait emporté des conséquences nuisibles pour le père. Dans ce cas, le père aurait pu se retourner contre le médecin pour obtenir réparation financière de son préjudice.

Deuxième exemple : un médecin écrit que le facteur déclenchant de l'affection dermatologique de sa patiente est ses problèmes conjugaux

Un médecin remet à sa patiente, et à sa demande un certificat médical indiquant que son affection dermatologique est causée par ses problèmes conjugaux. Ce certificat était destiné à être utilisé lors d'une instance de divorce. Dans ce cas, le médecin n'a pas violé le secret médical puisqu'il a remis le certificat à sa patiente sur des éléments la concernant. En revanche, il s'est immiscé dans les affaires de famille en indiquant les causes possibles de l'affection. De plus, ce type de remarques extrêmement subjectives doit être proscrit.

Troisième exemple : un médecin remet un certificat à sa patiente indiquant qu'elle est complètement saine d'esprit et a toutes ses facultés mentales

Une dame âgée de quatre-vingts ans est hospitalisée plusieurs mois à la suite d'une opération d'une fracture du col de fémur suivie d'une infection. Sa fille qui ne voyait plus sa mère depuis plusieurs années, craignant qu'elle n'établisse un testament au profit de sa nièce demande à un psychiatre d'examiner sa mère dans le but de remettre en cause ses facultés mentales et donc le contenu de l'éventuel testament. La mère, consciente de cette man_uvre, demande à son médecin traitant de lui rédiger un certificat permettant d'établir qu'elle jouissait de ses facultés mentales. Le médecin traitant remet ce certificat à sa patiente en indiquant que Madame B "est complètement saine d'esprit et a toutes ses facultés mentales". Il la remet en mains propres à l'intéressée. Ce médecin s'est comporté correctement. Il n'a pas violé le secret médical, puisque le certificat a été remis en main propre à la patiente. Il convient d'ailleurs de faire apparaître clairement la mention "remis en main propre" sur le document. De plus, il ne s'est pas immiscé dans les affaires de familles puisqu'il s'est contenté de décrire objectivement ce qu'il pouvait observer. Il n'est pas inutile de préciser également que la patiente a toutes ses facultés mentales à la date du ..., lors de la consultation.